J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600053A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er avril 2006, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat.